Notice légale & conditions générales de vente



Conditions générales de vente et utilisation du site web, protection des données nominatives, copyright JP Trends Sàrl.

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54, rue principale
L-8365 Hagen

Application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site web.

Protection des données nominatives et à caractère personnel

Les données à caractère personnel recueillies sur ce site web ne peuvent provenir que de l'enregistrement volontaire de données à caractère personnel. Elles ne sont cédées à aucune société commerciale ou autre organisation, même à des fins non commerciales. Conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, transposant la Directive 95/46/CE, vous avez un droit d'accès aux informations qui vous concernent et un droit de rectifier les informations inexactes. Si vous entendez exercer ces droits, veuillez contacter JP Trends Sàrl, 54, rue Principale, L-8365 Hagen.

Sécurité

Nous utilisons des technologies modernes et fiables pour la transmission, le traitement et la sauvegarde de données. Pour le paiement en ligne, la transmission de vos données personnelles est effectuée sous forme cryptée (SSL/HTTPS). Le système de paiement en ligne est assuré par Saferpay. Les données transactionnelles (tel que le numéro de carte) ne transitent pas par le site web.

Prix et paiement en ligne

Tous nos prix sont mentionnés en Euros et sont indiqués en TTC. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les produits seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les achats et commandes sont facturées en Euros et payables en Euros.

Le paiement en ligne s'effectue par carte de crédit. Le client qui achète des articles dans notre e-shop/liste de naissance, payera les articles choisis par l'intermédiaire du centre de paiement bancaire et son paiement figurera sur son relevé VISA ou MASTERCARD. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail. Les autres formes de paiement via le site web telles que virements, paiement sur facture, etc. ne sont pas admises.

Listes de naissance

Certains paiements en ligne peuvent être convertis en chèque cadeau si un article choisi sur une liste de naissance est vendu en même temps dans le magasin BabyBelly by Priscilla ou sur internet. Les produits des listes de naissance achetés par notre e-shop/liste de naissance sont livrés à l’adresse des titulaires d'une liste de naissance suivant accord entre la société JP Trends Sàrl et les titulaires d’une liste de naissance.

Propriété intellectuelle JP Trends Sàrl

Conformément aux traités internationaux en vigueur et aux conventions relatives aux droits de propriété intellectuelle, ce site web est protégé. Seules les visualisations du site web et l'impression sur papier sont autorisées. Le site web ainsi que tout son contenu (textes, images fixes ou animées, charte graphique) sont la propriété exclusive de JP Trends Sàrl et ses fournisseurs. La reproduction électronique de toute base de données ou de son contenu est interdite. Pour toutes formes d'utilisation ou d'exploitation de ce site web, vous devez préalablement vous adresser pour toutes demandes à JP Trends Sàrl, 54, rue Principale, L-8365 Hagen. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Décharge de responsabilité

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Droit applicable et litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit luxembourgeois, les Tribunaux seront ceux du ressort de Luxembourg.

Acceptation des conditions par l'acheteur

Les présentes conditions générales ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
Date de la dernière mise à jour de cette page: 01-05-2012